Je vends ma maison…Un homme averti en vaut deux !

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Fini la belle époque où il suffisait de mettre une annonce pour vendre son bien. De nos jours certaines démarches administratives doivent être entreprises et ce avant même la mise en vente.

Voici la check-list à prendre en considération pour les biens situés à Bruxelles:

  • Certificat PEB, il s’agit d’un certificat qui note la performance énergétique de votre bien. Pensez à bien garder les factures des travaux entrepris (isolation, châssis, chaudière,…) car sans facture difficile pour le certificateur de déterminer efficacement les performances de votre bien, ce dernier se verra donc contraint de vous pénaliser en mettant une note en deçà de la réalité faute de n’avoir pu vérifier. Gardez le précieusement, le certificat est valable 10 ans.

 

  • Certificat de conformité électrique, le propriétaire est dans l’obligation de fournir un certificat électrique attestant de l’état de l’installation électrique et non de la mise en conformité de l’installation. L’acquéreur à lui, l’obligation de la mettre en conformité endéans les 12 ou 18 mois à dater de la visite du certificateur. Le certificat est valable 25 ans. Si vous effectuez une mise aux normes de votre électricité, n’oubliez pas de procéder dans les plus brefs délais à l’établissement du certificat de conformité. Le temps passe vite et malheureusement il arrive que des installations ayant fait l’objet d’une rénovation complète soient considérées comme non-conformes peu de temps après, les normes évoluant chaque année.

 

  • Renseignements urbanistiques, suite à la modification du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) et son entrée en vigueur le 1er août 2014, les informations urbanistiques d’un bien immobilier doivent être disponibles dès la mise en vente. Cette demande doit donc être introduite au préalable auprès du service urbanistique de la commune où se situe le bien. La commune est censée délivrer les précieuses données endéans les 30 jours.

 

Dans le cadre d’une vente d’un bien en copropriété, d’autres documents doivent être fournis aux acquéreurs potentiels notamment :

  • Les PV d’assemblés générales des 3 dernières années
  • Décompte annuel des charges
  • Acte de base
  • Etc

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